Conseil d'administration CCAS du 18 décembre 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET LE CCAS AUTORISATION DONNE AU PRESIDENT DE SIGNER LA DITE CONVENTION - Délibération22/12/2023
BUDGET ANNNEXE DU CCAS RESIDENCE PONT DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01-EXERCICE 2023 - Délibération22/12/2023
n°01-18122023APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 - Délibération22/12/2023
n°02-18122023INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Délibération22/12/2023
n°03-18122023BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE-EXERCICE 2024 - Délibération22/12/2023
N°06-18122023BUDGET DU CCAS SUBVENTION EMAD (RATTRAPAGE DES EXERCICES PRECEDENTS) AUTORISATION DU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - Délibération22/12/2023
n°07-18122023RESIDENCE AUTONOMIE DU PONT-CONVENTION NEUILLY BRIDGE CLUB AUTORISATION DONNE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION - Délibération22/12/2023
N°08-18122023RESIDENCE AUTONOMIE DU PONT CONVENTION ACCUEIL VILLES FRANCAISES AUTORISATION DONNE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION - Délibération22/12/2023
N°09-18122023RESIDENCE AUTONOMIE DU PONT INSTALLATION DE DEUX LOGEMENTS "POMPIERS" AU MOTIF DE L'INTERET GENERAL ET REGLEMENT INTERIEUR - Délibération22/12/2023
n°10-18122023RESIDENCE AUTONOMIE DU PONT INSTALLATION D'UN LOGEMENT POUR "URGENCE SOCIALE" TARIFICATION ET REGLEMENT INTERIEUR - Délibération22/12/2023
N°11-18122023RESIDENCE AUTONOMIE DU PONT ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE 2022 AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION - Délibération22/12/2023
N°12-18122023BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES EXERCICE 2023 - Délibération22/12/2023
N°13-18122023BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE REPRISE DES STOCKS EXERCICE 2023 - Délibération22/12/2023